SAS Lucky 7 Supplies
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N° siret : 533 815 791 RCS MONTPELLIER
TVA INTRACOM: FR83533815791

Conditions de règlements

1. Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros ht, tarif au départ de nos locaux.
   
   
2. Lucky 7 Supplies L7S se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
   
   
3. Le paiement s effectue par carte bancaire, par chèque à l ordre de Lucky7supplies , par mandat postal ,virement bancaire, paypal ( frais en sus),western union. En cas de règlement par carte bancaire, le vendeur est crédité en euro et le client est débité dans sa monnaie selon le taux de change pratiqué par sa banque.
   
   
4. Les produits demeurent la propriété complète de Lucky7Supplies jusqu au paiement complet du prix.
   
   
5. Le client en assume néanmoins les risques de détérioration et la responsabilité des dommages qu ils pourraient occasionner. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, la responsabilité de L7S ne saurait être mise en cause pour pertes ou avaries survenues en cours de transport. Il appartient au client d exercer les recours éventuels contre le transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code du commerce.
   
   
6. A défaut d un accord amiable, le différent sera soumis aux tribunaux du lieu de situation du siège social du vendeur, seuls compétents.

Commandes

1. Il est convenu que le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les factures échues ou non, ainsi que l’application des intérêts de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation
   
   
2. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L7S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation.

Livraisons

1. Envoi par UPS (standard ou express saver) après départ de nos locaux.
   
   
2. Les délais sont simplement indicatifs, la responsabilité de L7S ne saurait être engagée pour retard ou défaut de livraison.

Retour de marchandises

Les retours ne sont acceptés que pour des marchandises réceptionnées détériorées sauf détériorations dues au transport ou non conforme aux marchandises commandées. Les retours de marchandises sont effectués dans un délai maximum de 7 jours après la livraison. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs nous parvenir dans leur emballage d origine.


Responsabilité

1. L7S ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et ou de l accès et ou de l utilisation du site et ou des sites qui lui sont liés, incluant notamment mais non limitativement toute perte d exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l équipement informatique ou tout autre bien de l utilisateur du site.
   
   
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