SAS LUCKY 7 SUPPLIES
19 RUE ROUGET DE LISLE
34200 Sete
info@lucky7supplies.fr
+33(0) 4 67 51 90 36
N° siret : 533 815 791 RCS MONTPELLIER
TVA INTRACOM: FR83533815791
Au capital social de 34350 euros
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Lucky 7 Supplies, au capital social de 34350€société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dont le siège social est situé au 19 rue Rouget de Lisle, 34200 Sète, et ses clients professionnels exerçant dans le domaine du tatouage.
Article 2 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site lucky7supplies.fr. L’achat de produits est réservé aux professionnels disposant d’un numéro de SIRET et exerçant une activité en lien avec le tatouage. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés à la vente incluent des consommables, équipements et matériels dédiés au tatouage. Les descriptions et caractéristiques des produits sont disponibles sur le site. Lucky 7 Supplies s’efforce de fournir des informations précises, mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs non substantielles.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site lucky7supplies.fr et éventuellement par téléphone au 0467519036 ou sur les réseaux sociaux.
Les commandes sont préparées durant les jours ouvrables du lundi au vendredi.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur propose une solution alternative.
Une commande est considérée comme acceptée après confirmation par le vendeur par e-mail.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) en hors taxes (HT) et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus, en fonction de l’option de livraison choisie par le client. Aucun escompte pour paiement comptant n’est accordé. La TVA applicable est ajoutée lors de la finalisation de la commande.
Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Si le taux de TVA applicable aux produits venait à être modifié, la modification serait répercutée sur le prix.
Lucky 7 Supplies se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
5.2. Paiement
Les paiements doivent être effectués par carte bancaire, PayPal, virement, contre-remboursement ou chèque à l’odre de LUCKY 7 SUPPLIES. Toute commande est payable intégralement à la commande. Notre société se réserve l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de celle-ci.
5.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, le client devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé a Lucky 7 Supplies du fait d’une adresse de livraison incorrecte sera réexpédiée aux frais du client.
Toutes les commandes passées avant 15h00 seront expédiées le jour même.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de Lucky 7 Supplies ne pourra être engagée pour retard ou défaut de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et du lieu de livraison.
Le client à l’obligation de contrôler l’état des marchandises en présence du transporteur. Si aucune réserve auprès du transporteur n’est inscrite, Lucky 7 Supplies ne pourra être tenue responsable.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
Une livraison acceptée sans réserve est considérée vérifiée et conforme à la commande.
Article 7 – Réclamations et retours
Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être formulée par e-mail à info@lucky7supplies.fr dans un délai de 7 jours après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Lucky 7 Supplies.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux professionnels, à savoir la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Limitation de responsabilité
Lucky 7 Supplies ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Article 12 – Modification des CGV
Lucky 7 Supplies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
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